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Brevet européen · EP3709106 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3709106
Numéro de demande
EP19161892
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mars 2019
Publié
16 sept. 2020
Délivré
6 janv. 2021
Fin de la protection au plus tard
10 mars 2039
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
G05B 9/03 (2006.01)
G05B 19/4061 (2006.01)
B25J 9/16 (2006.01)
F16P 3/14 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 17 nov. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.11.2021

  6. 6 janv. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.01.2021

Parties

Titulaire

SICK AG

Erwin-Sick-Strasse 1, 79183 Waldkirch, DE

Inventeur

HOFMANN, Christoph

71984 Waldkirch, DE

HAMMES, Markus

79117 Freiburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.