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Brevet européen · EP3709197 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3709197
Numéro de demande
EP20161544
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mars 2020
Publié
16 sept. 2020
Délivré
27 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
5 mars 2040
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
G06F 21/10 (2013.01)
Priorité
JP 2019046557 13.03.2019
JP 2020034344 28.02.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

Parties

Titulaire

Ricoh Company, Ltd.

3-6 Nakamagome 1-chome Ohta-ku, Tokyo 143-8555, JP

Inventeur

UCHIBORI, Hiroki

Ohta-ku, Tokyo 143-8555, JP

OHHASHI, Hideki

Ohta-ku, Tokyo 143-8555, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.