BILDGEBUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3709215 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3709215
Numéro de demande
EP20162359
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mars 2020
Publié
16 sept. 2020
Délivré
11 mars 2026
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G10L 15/00 (2013.01)
G10L 25/78 (2013.01)
H04S 7/00 (2006.01)
H04N 5/77 (2006.01)
H04N 23/61 (2023.01)
H04N 23/63 (2023.01)
H04N 23/67 (2023.01)
G10L 25/54 (2013.01)
G10L 25/57 (2013.01)
H04R 3/00 (2006.01)
G06V 20/20 (2022.01)
G06V 40/10 (2022.01)
Priorité
JP 2019046330 13.03.2019
JP 2019222866 10.12.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 11 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

Parties

Titulaire

Panasonic Intellectual Property Management Co., Ltd.

Kadoma-shi, Osaka 571-0057, JP

Inventeur

KASUGAI, Hiroki

Osaka-shi, Osaka 540-6207, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.