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Brevet européen · EP3709274 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3709274
- Numéro de demande
- EP20163212
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 mars 2020
- Publié
- 16 sept. 2020
- Délivré
- 8 nov. 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 14 mars 2040
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- G07C 13/00 (2006.01)
- Priorité
- BE 201905160 15.03.2019
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 18 sept. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 18.09.2024
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 16 nov. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex
Publié dans Swissreg le 16.11.2023
- 8 nov. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.11.2023
Parties
Titulaire
Dutordoir, Christophe
1180 Bruxelles, BE
Inventeur
Dutordoir, Christophe
1180 Bruxelles, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.