TRENNVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3709325 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3709325
Numéro de demande
EP19162584
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mars 2019
Publié
16 sept. 2020
Délivré
3 mai 2023
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 9/32 (2006.01)
H01H 33/06 (2006.01)
H01H 9/36 (2006.01)
H01H 9/34 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  2. 13 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.03.2024

  3. 3 mai 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.05.2023

Parties

Titulaire

ABB S.p.A.

Via Vittor Pisani 16, 20124 Milano, IT

Inventeur

BECERRA, Marley

723 44 Västerås, SE

BREDER, Henrik

723 47 Västerås, SE

MANNEKUTLA, James

724 71 Västerås, SE

BERGAMINI, Alessio

24025 Gazzaniga, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.