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Brevet européen · EP3709497 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3709497
Numéro de demande
EP19162755
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mars 2019
Publié
16 sept. 2020
Délivré
28 déc. 2022
Radié
25 oct. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02M 7/483 (2007.01)
H02M 7/49 (2007.01)
H02M 1/00 (2007.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.11.2023

  2. 25 oct. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2023

  3. 28 déc. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.12.2022

Parties

Titulaire

ABB Schweiz AG

Bruggerstrasse 66, 5400 Baden

Inventeur

Geyer, Tobias

5408 Ennetbaden

Schweizer, Mario

5406 Rütihof

Tsoumas, Ioannis

8032 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.