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Brevet européen · EP3709768 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3709768
Numéro de demande
EP20162014
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mars 2020
Publié
16 sept. 2020
Délivré
12 avr. 2023
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05B 6/06 (2006.01)
G01K 1/02 (2021.01)
Priorité
CN 201910184253 12.03.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  2. 21 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.02.2024

  3. 12 avr. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.04.2023

Parties

Titulaire

MEAS France

31027 Toulouse Cedex 3, FR

Tyco Electronics (Shanghai) Co. Ltd.

Tyco Electronics (Shanghai) Co., Ltd.

F/G/H Section, 1/F, Building 15 999 Yinglun Road Pilot Free Trade Zone, Shanghai 201208, CN

Inventeur

GALLORINI, Romuald

31027 Toulouse, FR

FAN, Mingjie

Xuhui District, Shanghai 200233, CN

WANG, Shaoyong

Xuhui District, Shanghai 200233, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.