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Brevet européen · EP3709929 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3709929
- Numéro de demande
- EP18806972
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 oct. 2018
- Publié
- 23 sept. 2020
- Délivré
- 20 oct. 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 23 oct. 2038
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- A61C 15/02 (2006.01)A46B 1/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102017010561 15.11.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/000485 24.10.2018
- Publication PCT
- WO2019/096434 23.05.2019
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 30 juil. 2025
Transféré
- Titulaire
- Sunstar Suisse S.A., Route de Pallatex 11, 1163 Etoy → Interbros GmbH, Aiterfeld 1, 79677 Schönau, Allemagne
- Mandataire
- Troesch Scheidegger Werner AG, Patent- und Markenanwälte, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans Swissreg le 30.07.2025
- 1 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 31 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 31.08.2022
- 20 oct. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.10.2021
Parties
Inventeur
PÖTSCH, Gerhard
79108 Freiburg, DE
BUTZ, Jürgen
79677 Schönau, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.