DISPOSITIF D'IMMOBILISATION D'UN VÉHICULE

Brevet européen · EP3710302 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3710302
Numéro de demande
EP18807392
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 oct. 2018
Publié
23 sept. 2020
Délivré
9 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
18 oct. 2038
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B60K 28/14 (2006.01)
B60R 16/02 (2006.01)
Priorité
FR 1771232 17.11.2017
Demande PCT
PCT/FR2018/000236 19.10.2018
Publication PCT
WO2019/097125 23.05.2019
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.09.2026

Parties

Titulaire

Estenne, Olivier

92200 Neuilly-Sur-Seine, FR

Inventeur

Estenne, Olivier

92200 Neuilly-Sur-Seine, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.