DISPOSITIF D'IMMOBILISATION D'UN VÉHICULE
Brevet européen · EP3710302 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3710302
- Numéro de demande
- EP18807392
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 oct. 2018
- Publié
- 23 sept. 2020
- Délivré
- 9 sept. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 18 oct. 2038
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- B60K 28/14 (2006.01)B60R 16/02 (2006.01)
- Priorité
- FR 1771232 17.11.2017
- Demande PCT
- PCT/FR2018/000236 19.10.2018
- Publication PCT
- WO2019/097125 23.05.2019
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 sept. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 09.09.2026
Parties
Titulaire
Estenne, Olivier
92200 Neuilly-Sur-Seine, FR
Inventeur
Estenne, Olivier
92200 Neuilly-Sur-Seine, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.