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Brevet européen · EP3710350 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3710350
Numéro de demande
EP18879647
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 nov. 2018
Publié
23 sept. 2020
Délivré
6 mars 2024
Radié
25 juin 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B63B 35/08 (2006.01)
B63B 35/12 (2006.01)
Priorité
NO 20171809 15.11.2017
Demande PCT
PCT/NO2018/050280 15.11.2018
Publication PCT
WO2019/098851 23.05.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.06.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.06.2025

  2. 15 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.01.2025

  3. 6 mars 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.03.2024

Parties

Inventeur

ENGEN, Bjarne

5057 Bergen, NO

ANDERSEN, Steinar

5410 Sagvåg, NO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.