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Brevet européen · EP3710365 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3710365
Numéro de demande
EP17797934
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 nov. 2017
Publié
23 sept. 2020
Délivré
19 avr. 2023
Radié
25 juin 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 1/22 (2006.01)
B65D 21/06 (2006.01)
B65D 77/04 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2017/079126 14.11.2017
Publication PCT
WO2019/096364 23.05.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 28 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.02.2024

  3. 19 avr. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.04.2023

Parties

Titulaire

Schoeller Allibert GmbH

Sacktannen, 19057 Schwerin, DE

Alert Innovation

101 Billerica Avenue Building 3, North Billerica, Massachusetts 01862, US

Inventeur

DYER, John

Wheaton Aston Staffordshire ST19 9PQ, GB

SWARTZ, Dennis

Fruitport, MI 49415, US

FOSNIGHT, William

Windham, NH 03087, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.