BEHÄLTER MIT MANIPULATIONSSICHEREM VERSCHLUSS

Brevet européen · EP3710367 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3710367
Numéro de demande
EP18799805
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 nov. 2018
Publié
23 sept. 2020
Délivré
5 janv. 2022
Fin de la protection au plus tard
14 nov. 2038
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
B65D 5/66 (2006.01)
B65D 5/54 (2006.01)
Priorité
EP 17201937 15.11.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/081451 15.11.2018
Publication PCT
WO2019/096940 23.05.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  5. 16 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.11.2022

  6. 6 mai 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, 4, Rue du Commerce, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 06.05.2022

  7. 5 janv. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.01.2022

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Murgitroyd & Company

4, Rue du Commerce, 1204 Genève

Inventeur

FOSTER, Bryan

1052 Le Mont-sur-Lausanne

ANTONELLINI, Vincent

40024 Bologna, IT

RODRIGUES, Luiz André

2000 Neuchâtel

THESING, Onésio Luis

Curibata, Parana 80530-000, BR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.