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Brevet européen · EP3710539 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3710539
Numéro de demande
EP18804578
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 nov. 2018
Publié
23 sept. 2020
Délivré
12 juin 2024
Radié
25 juin 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09D 5/16 (2006.01)
C09D 133/06 (2006.01)
C09D 7/63 (2018.01)
C08F 220/18 (2006.01)
C08F 220/14 (2006.01)
C08K 5/09 (2006.01)
C08F 220/08 (2006.01)
C08F 230/08 (2006.01)
Priorité
GB 201718898 15.11.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/081425 15.11.2018
Publication PCT
WO2019/096928 23.05.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.06.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.06.2025

  2. 23 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.04.2025

  3. 12 juin 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.06.2024

Parties

Titulaire

Jotun A/S

P.O. Box 2021, 3202 Sandefjord, NO

Inventeur

DAHLING, Marit

3218 Sandefjord, NO

JACKSON, Seamus Michael

3229 Sandefjord, NO

GLANSBERG, Karin

7444 Trondheim, NO

JOHNSEN, Henning

3229 Sandefjord, NO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.