VERBUNDELEMENT FÜR DEN HOCHBAU ODER TIEFBAU

Brevet européen · EP3710647 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3710647
Numéro de demande
EP18808239
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 nov. 2018
Publié
23 sept. 2020
Délivré
28 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
12 nov. 2038
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
E04D 13/072 (2006.01)
E04D 13/064 (2006.01)
E04F 17/00 (2006.01)
Priorité
DE 102017127185 17.11.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/081064 13.11.2018
Publication PCT
WO2019/096779 23.05.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.10.2026

Parties

Titulaire

ACO Ahlmann SE & Co. KG

Am Ahlmannkai, 24782 Büdelsdorf, DE

Inventeur

MEIER, Stephan

25767 Albersdorf, DE

SCHÜMANN-HAMMERMANN, Christian Philip

24113 Kiel, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.