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Brevet européen · EP3710655 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3710655
Numéro de demande
EP18808402
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 nov. 2018
Publié
23 sept. 2020
Délivré
22 déc. 2021
Fin de la protection au plus tard
31 oct. 2038
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
E05B 17/20 (2006.01)
E05B 63/16 (2006.01)
E05B 15/00 (2006.01)
Priorité
FI 20176022 15.11.2017
Demande PCT
PCT/FI2018/050794 01.11.2018
Publication PCT
WO2019/097111 23.05.2019
Langue du dépôt
finnois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  5. 2 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.11.2022

  6. 22 déc. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.12.2021

Parties

Titulaire

Abloy Oy

Wahlforssinkatu 20, 80100 Joensuu, FI

Inventeur

RAATIKAINEN, Juha

80710 Kontiolahti, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.