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Brevet européen · EP3710728 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3710728
Numéro de demande
EP18812549
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 nov. 2018
Publié
23 sept. 2020
Délivré
29 sept. 2021
Radié
28 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 7/12 (2006.01)
Priorité
US 201715815408 16.11.2017
Demande PCT
PCT/US2018/061088 14.11.2018
Publication PCT
WO2019/099543 23.05.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.08.2022

  2. 28 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.06.2022

  3. 29 sept. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.09.2021

Parties

Titulaire

Gates Corporation

a Delaware corporation 1144 15th Street, Suite 1400, Denver, CO 80202, US

Inventeur

SINGH, Sukhdeep

Lasalle, Ontario N9H 0E1, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.