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Brevet européen · EP3710909 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3710909
Numéro de demande
EP18804789
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 oct. 2018
Publié
23 sept. 2020
Délivré
10 janv. 2024
Fin de la protection au plus tard
29 oct. 2038
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
G06F 1/10 (2006.01)
Priorité
US 201715816518 17.11.2017
Demande PCT
PCT/US2018/058243 30.10.2018
Publication PCT
WO2019/099187 23.05.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 20 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.11.2024

  3. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  4. 5 mars 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Servopatent GmbH, Bühlstrasse 1, 8125 Zollikerberg

    Publié dans Swissreg le 05.03.2024

  5. 10 janv. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.01.2024

Parties

Titulaire

Northrop Grumman Systems Corporation

2980 Fairview Park Drive, Falls Church, VA 22042-4511, US

Mandataire

Servopatent GmbH

Bühlstrasse 1, 8125 Zollikerberg

Inventeur

NIELSEN, Max Earl

Caldwell, ID 83605, US

STRONG, Joshua A.

Ellicott City, Maryland 21042, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.