KOLLISIONSBEWERTUNG

Brevet européen · EP3711032 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3711032
Numéro de demande
EP18808470
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 nov. 2018
Publié
23 sept. 2020
Délivré
31 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
15 nov. 2038
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
G07C 5/00 (2006.01)
G07C 5/08 (2006.01)
Priorité
GB 201719108 17.11.2017
Demande PCT
PCT/GB2018/053322 16.11.2018
Publication PCT
WO2019/097245 23.05.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 31.12.2025

Parties

Titulaire

Xtract360 Ltd

3 Lloyd's Avenue, London EC3N 3DS, GB

Inventeur

BOURKE, Cillian

London EC3N 3DS, GB

FLANAGAN, Michael

London EC3N 3DS, GB

HITCHEN, Joseph

London EC 3N 3DS, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.