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Brevet européen · EP3711100 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3711100
Numéro de demande
EP18808063
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 nov. 2018
Publié
23 sept. 2020
Délivré
1 juin 2022
Radié
23 juin 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01L 31/042 (2014.01)
E06B 9/24 (2006.01)
H01L 31/048 (2014.01)
H02S 40/22 (2014.01)
Priorité
GB 201718715 13.11.2017
Demande PCT
PCT/GB2018/053286 13.11.2018
Publication PCT
WO2019/092458 16.05.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2023

  2. 12 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.04.2023

  3. 1 juin 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.06.2022

Parties

Titulaire

PILKINGTON GROUP LIMITED

Pilkington Group Limited

European Technical Centre Hall Lane Lathom, Nr. Ormskirk, Lancashire L40 5UF, GB

Inventeur

RIBBERINK, Marcel

7547 SB The Netherlands, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.