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Brevet européen · EP3711115 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3711115
Numéro de demande
EP18807819
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 nov. 2018
Publié
23 sept. 2020
Délivré
3 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
6 nov. 2038
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
H01R 4/2408 (2018.01)
H01R 13/52 (2006.01)
H01R 4/36 (2006.01)
H01R 4/44 (2006.01)
H01R 11/05 (2006.01)
H01R 4/2407 (2018.01)
Priorité
US 201762585095 P 13.11.2017
US 201816181573 06.11.2018
Demande PCT
PCT/US2018/059594 07.11.2018
Publication PCT
WO2019/094446 16.05.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.06.2026

Parties

Titulaire

Panduit Corp.

18900 Panduit Drive, Tinley Park, Illinois 60487, US

Inventeur

KRUZEL, Mateusz

Orland Park, Illinois 60467, US

ROULEAU, Rodney

Manhattan, Illinois 60442, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.