ENERGIEVERWALTUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP3711131 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3711131
Numéro de demande
EP19702678
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 janv. 2019
Publié
23 sept. 2020
Délivré
14 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
22 janv. 2039
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
H02J 3/00 (2026.01)
H02J 3/28 (2026.01)
Priorité
GB 201801278 26.01.2018
GB 201806879 27.04.2018
Demande PCT
PCT/GB2019/050190 23.01.2019
Publication PCT
WO2019/145712 01.08.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

Parties

Titulaire

Grid Edge Limited

The McLaren Building 46 The Priory Queensway, Birmingham B4 7LR, GB

Inventeur

ANDERSON, Thomas

Birmingham, West Midlands B4 7LR, GB

SCOTT, James

Birmingham, West Midlands B4 7LR, GB

WRIGHT, Daniel

Birmingham, West Midlands B4 7LR, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.