EINPHASIGER ELEKTRONISCH KOMMUTIERTER MOTOR

Brevet européen · EP3711151 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3711151
Numéro de demande
EP17803852
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 nov. 2017
Publié
23 sept. 2020
Délivré
3 janv. 2024
Radié
25 juin 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02K 29/03 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2017/079073 13.11.2017
Publication PCT
WO2019/091585 16.05.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.06.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.06.2025

  2. 13 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.11.2024

  3. 3 janv. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.01.2024

Parties

Titulaire

Pierburg Pump Technology GmbH

Alfred-Pierburg-Str. 1, 41460 Neuss, DE

Inventeur

PATZNER, Rene

41460 Neuss, DE

HENKE, Toni

09430 Drebach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.