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Brevet européen · EP3711221 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3711221
Numéro de demande
EP18804865
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 nov. 2018
Publié
23 sept. 2020
Délivré
21 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
1 nov. 2038
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
H04L 1/18 (2023.01)
Priorité
US 201762587990 P 17.11.2017
US 201816178100 01.11.2018
Demande PCT
PCT/US2018/058947 02.11.2018
Publication PCT
WO2019/099211 23.05.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.01.2026

Parties

Titulaire

Qualcomm, Incorporated

Qualcomm Incorporated

5775 Morehouse Drive, San Diego, CA 92121-1714, US

Inventeur

GUPTA, Piyush

San Diego, California 92121, US

SUN, Jing

San Diego, California 92121, US

JIANG, Jing

San Diego, California 92121, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.