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Brevet européen · EP3712100 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3712100
- Numéro de demande
- EP19213164
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 déc. 2019
- Publié
- 23 sept. 2020
- Délivré
- 9 févr. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 2 déc. 2039
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- B66B 13/26 (2006.01)
- Priorité
- JP 2019049877 18.03.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 1 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 21 déc. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 21.12.2023
- 1 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2023
- 21 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 21.12.2022
- 9 févr. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.02.2022
- 9 févr. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans Swissreg le 09.02.2022
Parties
Titulaire
Inventeur
Kanagawa, 212-0013, JP
Kanagawa, 212-0013, JP
Kanagawa, 212-0013, JP
Kanagawa, 212-0013, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.