WÄSSRIGE BESCHICHTUNGSSTOFFE
Brevet européen · EP3712217 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3712217
- Numéro de demande
- EP20172741
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 avr. 2017
- Publié
- 23 sept. 2020
- Délivré
- 5 janv. 2022
- Radié
- 19 août 2026
- Motif
- Révoqué sur opposition
- Classes CIB
- C09D 5/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 août 2026
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 19.08.2026
- Motif de radiation
- Opposition
Publié dans Swissreg le 19.08.2026
- 1 mai 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.04.2026 → 30.04.2027
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 1 mai 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.04.2025 → 30.04.2026
Publié dans Swissreg le 01.05.2025
- 3 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.07.2024
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 19 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 19.07.2023
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 19 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 19.10.2022
4 entrées antérieures
- 19 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 19.10.2022
- 12 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 12.10.2022
- 5 avr. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schaad Balass Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Bellerivestrasse 20, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 05.04.2022
- 5 janv. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 05.01.2022
Parties
Inventeur
64367 Mühltal, DE
64572 Büttelborn, DE
64367 Mühltal, DE
64739 Höchst, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.