CRACKING-AEROSOLZUSAMMENSETZUNG

Brevet européen · EP3712226 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3712226
Numéro de demande
EP17932005
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 nov. 2017
Publié
23 sept. 2020
Délivré
24 mai 2023
Radié
23 juin 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09K 3/30 (2006.01)
A61K 8/06 (2006.01)
Demande PCT
PCT/JP2017/041239 16.11.2017
Publication PCT
WO2019/097622 23.05.2019
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.06.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.06.2026

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 3 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.04.2024

  4. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  5. 13 juin 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 13.06.2023

  6. 24 mai 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.05.2023

Parties

Titulaire

Toyo Aerosol Industry Co., Ltd.

18-1, Higashigotanda 2-chome Shinagawa-ku, Tokyo 141-0022, JP

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

KAMIJYO, Hokuto

Tokyo 141-0022, JP

ISHIDA, Shohei

Tokyo 141-0022, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.