CLOSOIR VENTILÉ POUR TOITURE

Brevet européen · EP3712344 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3712344
Numéro de demande
EP20162871
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mars 2020
Publié
23 sept. 2020
Délivré
19 janv. 2022
Radié
24 oct. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04D 13/17 (2006.01)
Priorité
FR 1902870 20.03.2019
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2023

  2. 30 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.11.2022

  3. 19 janv. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.01.2022

Parties

Titulaire

EDILIANS

Edilians

65 chemin du Moulin Carron, 69570 Dardilly, FR

Inventeur

MARTINAT, Eric

01600 TREVOUX, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.