SICHERHEITSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3712361 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3712361
Numéro de demande
EP20275062
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mars 2020
Publié
23 sept. 2020
Délivré
7 juin 2023
Fin de la protection au plus tard
22 mars 2040
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
E05B 73/00 (2006.01)
Priorité
GB 201904008 22.03.2019
GB 201906504 08.05.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 20 août 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.08.2025

  3. 16 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.09.2024

  4. 24 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  5. 17 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.04.2024

  6. 10 août 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 10.08.2023

  7. 7 juin 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.06.2023

Parties

Titulaire

Algreta Solutions Limited

Aintree Avenue White Horse Business Park, Trowbridge, Wiltshire BA14 0XB, GB

Mandataire

RENTSCH PARTNER AG

Kirchenweg 8 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

Churchett, Paul

High Wycombe HP13 6EQ, GB

White, Matthew

Balcombe RH17 6NP, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.