PROCÉDÉ D'IDENTIFICATION DE BAGAGES
Brevet européen · EP3712807 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3712807
- Numéro de demande
- EP20160486
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 mars 2020
- Publié
- 23 sept. 2020
- Délivré
- 1 déc. 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 1 mars 2040
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- G06K 9/00 (2006.01)G06K 9/62 (2006.01)
- Priorité
- FR 1902969 22.03.2019
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 10 déc. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BUGNION SA, Route de Florissant 10, 1206 Genève
Publié dans Swissreg le 10.12.2025
- 14 oct. 2025
Transféré
- Titulaire
- IDEMIA Road Safety France, 2 place Samuel de Champlain, 92400 Courbevoie, France → IDEMIA Public Security France, 2 place Samuel de Champlain, 92400 Courbevoie, France
Publié dans Swissreg le 14.10.2025
- 21 juil. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex (supprimé)
Publié dans Swissreg le 21.07.2025
- 21 juil. 2025
Transféré
- Titulaire
- Idemia Identity & Security France, 2 Place Samuel de Champlain, 92400 Courbevoie, France → IDEMIA Road Safety France, 2 place Samuel de Champlain, 92400 Courbevoie, France
Publié dans Swissreg le 21.07.2025
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
3 entrées antérieures
- 12 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 12.10.2022
- 3 déc. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 03.12.2021
- 1 déc. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 01.12.2021
Parties
Titulaire
92400 Courbevoie, FR
Inventeur
92400 Courbevoie, FR
92400 Courbevoie, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.