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Brevet européen · EP3712838 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3712838
Numéro de demande
EP20162648
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mars 2020
Publié
23 sept. 2020
Délivré
13 sept. 2023
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06T 1/20 (2006.01)
Priorité
FR 1902966 22.03.2019
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  2. 24 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.07.2024

  3. 13 sept. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.09.2023

Parties

Titulaire

STMicroelectronics (Grenoble 2) SAS

12, rue Jules Horowitz, 38000 Grenoble, FR

STMICROELECTRONICS (ROUSSET) SAS

STMicroelectronics (Rousset) SAS

ZI de Peynier Rousset Avenue Coq, 13790 Rousset, FR

Inventeur

FERRAND, Olivier

13620 CARRY LE ROUET, FR

PINATEL, Christophe

83136 GAREOULT, FR

MAZER, Serge

38430 ST JEAN DE MOIRANS, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.