KIT D'IDENTIFICATION DE BAGAGE

Brevet européen · EP3713218 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3713218
Numéro de demande
EP20163386
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mars 2020
Publié
23 sept. 2020
Délivré
26 juil. 2023
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04N 23/61 (2023.01)
Priorité
FR 1902990 22.03.2019
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  2. 5 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.06.2024

  3. 26 juil. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.07.2023

Parties

Titulaire

Idemia Identity & Security France

2 Place Samuel de Champlain, 92400 Courbevoie, FR

Inventeur

LUCAS, Erik

92400 COURBEVOIE, FR

TROUBAT, Jean-Claude

92400 COURBEVOIE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.