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Brevet européen · EP3713230 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3713230
Numéro de demande
EP20162658
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mars 2020
Publié
23 sept. 2020
Délivré
12 janv. 2022
Radié
24 oct. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04N 13/344 (2018.01)
G06F 3/01 (2006.01)
G02B 30/34 (2020.01)
H04N 13/366 (2018.01)
H04N 13/128 (2018.01)
H04N 13/279 (2018.01)
G02B 27/01 (2006.01)
Priorité
JP 2019053701 20.03.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2023

  2. 23 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.11.2022

  3. 12 janv. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.01.2022

Parties

Titulaire

Nintendo Co., Ltd.

NINTENDO CO., LTD.

11-1 Hokotate-cho Kamitoba, Minami-ku Kyoto 601-8501, JP

Inventeur

MATSUURA, Ryuhei

Kyoto 601-8501, JP

IWATA, Kenji

Kyoto 601-8501, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.