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Brevet européen · EP3713402 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3713402
Numéro de demande
EP18880447
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 nov. 2018
Publié
30 sept. 2020
Délivré
17 juil. 2024
Radié
25 juin 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01K 61/60 (2017.01)
A01K 61/13 (2017.01)
F24S 20/70 (2018.01)
Priorité
NO 20171878 21.11.2017
Demande PCT
PCT/NO2018/050286 21.11.2018
Publication PCT
WO2019/103618 31.05.2019
Langue du dépôt
norvégien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.06.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.06.2025

  2. 28 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.05.2025

  3. 17 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.07.2024

Parties

Inventeur

KABBANI, Issam

1009 Pully

LEDERGERBER HINDERLING, Christine

8052 Zürich

HELLESØE, Bernt Henrik

5004 Bergen, NO

WANVIK, Leiv Gunnar

1397 Nesøya, NO

BIRKELAND, Gunnar William

5538 Haugesund, NO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.