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Brevet européen · EP3713445 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3713445
Numéro de demande
EP18811738
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 nov. 2018
Publié
30 sept. 2020
Délivré
12 avr. 2023
Fin de la protection au plus tard
19 nov. 2038
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A46B 9/02 (2006.01)
A46B 9/04 (2006.01)
A46D 1/00 (2006.01)
A46B 9/06 (2006.01)
Priorité
DE 102017220748 21.11.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/081852 20.11.2018
Publication PCT
WO2019/101711 31.05.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 21 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.02.2024

  4. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  5. 18 avr. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 18.04.2023

  6. 12 avr. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.04.2023

Parties

Titulaire

M+C Schiffer GmbH

Industriestrasse 4, 53577 Neustadt/Wied, DE

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

SCHIFFER, Küros

53577 Neustadt/Wied, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.