EQUIPEMENT DE COQUE

Brevet européen · EP3713841 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3713841
Numéro de demande
EP18800976
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 nov. 2018
Publié
30 sept. 2020
Délivré
4 juin 2025
Radié
23 juin 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B63G 8/34 (2006.01)
B63G 13/02 (2006.01)
H01F 7/02 (2006.01)
Priorité
FR 1701196 20.11.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/081786 19.11.2018
Publication PCT
WO2019/097056 23.05.2019
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.06.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.06.2026

  2. 16 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.04.2026

  3. 4 juin 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.06.2025

Parties

Titulaire

NAVAL Group

Naval Group

40-42 rue du Docteur Finlay, 75015 Paris, FR

Inventeur

REYNARD, François

83190 Ollioules, FR

CAVALLERA, Didier

83190 Ollioules, FR

DEMILIER, Laurent

29228 Brest Cedex 2, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.