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Brevet européen · EP3714194 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3714194
Numéro de demande
EP18800302
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 nov. 2018
Publié
30 sept. 2020
Délivré
10 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
1 nov. 2038
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
F16K 31/122 (2006.01)
F15B 15/12 (2006.01)
Priorité
GB 201719417 22.11.2017
Demande PCT
PCT/GB2018/053192 02.11.2018
Publication PCT
WO2019/102179 31.05.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.10.2026

  2. 10 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.12.2025

Parties

Titulaire

Interventek Subsea Engineering Limited

Unit 4, International View, ABZ Business Park Dyce, Aberdeen AB21 OBJ, GB

Inventeur

COWIE, Gavin David

Banchory Aberdeenshire AB31 5TN, GB

SANGSTER, John David

Westhill Aberdeen AB32 6WG, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.