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Brevet européen · EP3714680 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3714680
Numéro de demande
EP17932624
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 nov. 2017
Publié
30 sept. 2020
Délivré
30 juin 2021
Radié
30 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01G 9/14 (2006.01)
A01G 9/00 (2018.01)
Demande PCT
PCT/ES2017/000147 23.11.2017
Publication PCT
WO2019/102045 31.05.2019
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.06.2022

  2. 11 mai 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.05.2022

  3. 30 juin 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.06.2021

Parties

Titulaire

New Growing Systems, S.L.

Paraje de Canadillar, 10, 04640 Pulpi (Almeria), ES

Inventeur

BELMONTE MULA, Manuela

04640 Pulpi (Almeria), ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.