BAUELEMENT ZUR TRITTSCHALLENTKOPPLUNG
Brevet européen · EP3715550 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3715550
- Numéro de demande
- EP20163412
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 mars 2020
- Publié
- 30 sept. 2020
- Délivré
- 24 mai 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 15 mars 2040
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- E04B 1/82 (2006.01)E04F 11/022 (2006.01)
- Priorité
- CH 4092019 29.03.2019
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 3 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.04.2024
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 24 août 2023
Transféré
- Titulaire
- Ikona AG, Bahnhofstrasse 33, 8867 Niederurnen → Pakon AG, Bahnhofstrasse 33, 8867 Niederurnen
- Renonciation à la mention comme inventeur
- L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 24.08.2023
- 24 mai 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.05.2023
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.