PROCÉDÉ D'ACQUISITION DE DONNÉES CAPTURÉES PAR UN MODULE DE CAPTURE EMBARQUÉ DANS UN ENGIN MOBILE SUIVANT UNE TRAJECTOIRE PRÉDÉTERMINÉE, PROGRAMME D'ORDINATEUR ET DISPOSITIF CORRESPONDANTS

Brevet européen · EP3716097 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3716097
Numéro de demande
EP20165099
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mars 2020
Publié
30 sept. 2020
Délivré
14 août 2024
Fin de la protection au plus tard
23 mars 2040
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
G06F 16/9035 (2019.01)
Priorité
FR 1903097 25.03.2019
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 25 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2025

  3. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  4. 18 sept. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 18.09.2024

  5. 14 août 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.08.2024

Parties

Titulaire

ALSTOM Holdings

48 rue Albert Dhalenne, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, FR

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

ANDRE, Hubert

69100 VILLEURBANNE, FR

BONNEVAY, Vincent

69008 LYON, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.