SYSTÈME ÉLECTRONIQUE

Brevet européen · EP3716130 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3716130
Numéro de demande
EP20164604
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mars 2020
Publié
30 sept. 2020
Délivré
5 mai 2021
Radié
24 oct. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 21/74 (2013.01)
G06F 21/77 (2013.01)
G06K 7/10 (2006.01)
H04W 4/80 (2018.01)
Priorité
FR 1903070 25.03.2019
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2023

  2. 16 mars 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.03.2022

  3. 5 mai 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.05.2021

Parties

Titulaire

PROTON WORLD INTERNATIONAL N.V.

Lambroekstraat 5B, 1831 Diegem, BE

Inventeur

VAN NIEUWENHUYZE, Olivier

1970 WEZEMBEEK-OPPEM, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.