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Brevet européen · EP3716776 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3716776
Numéro de demande
EP18836287
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 nov. 2018
Publié
7 oct. 2020
Délivré
12 juin 2024
Fin de la protection au plus tard
7 nov. 2038
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A23G 1/50 (2006.01)
A23G 1/54 (2006.01)
Priorité
IN 201741042558 28.11.2017
Demande PCT
PCT/IB2018/001354 08.11.2018
Publication PCT
WO2019/106423 06.06.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 23 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.04.2025

  3. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  4. 18 juin 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 18.06.2024

  5. 12 juin 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.06.2024

Parties

Titulaire

Kraft Foods Schweiz Holding GmbH

Chollerstrasse 4, 6300 Zug

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

CARVAJAL, Ricardo

Birmingham B30 2LU, UA

SINGH, Sidharth

Mumbai 400013, IN

MACHAMANGALATH, Reena

Mumbai 400013, IN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.