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Brevet européen · EP3717174 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3717174
Numéro de demande
EP18830388
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 nov. 2018
Publié
7 oct. 2020
Délivré
28 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
20 nov. 2038
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
B23Q 15/12 (2006.01)
B44B 3/00 (2006.01)
B44C 1/22 (2006.01)
G01L 13/00 (2006.01)
Priorité
DE 102017128475 30.11.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/082084 21.11.2018
Publication PCT
WO2019/105828 06.06.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

Rattunde AG

Bauernallee 23, 19288 Ludwigslust, DE

Inventeur

RATTUNDE, Ulrich

19288 Ludwigslust, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.