DACHBAHN MIT EINER FUNKTIONALEN SCHICHT
Brevet européen · EP3717235 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3717235
- Numéro de demande
- EP18807389
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 nov. 2018
- Publié
- 7 oct. 2020
- Délivré
- 15 juil. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 28 nov. 2038
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- B32B 13/02 (2006.01)B32B 25/14 (2006.01)B32B 27/08 (2006.01)B32B 27/20 (2006.01)B32B 27/28 (2006.01)B32B 27/30 (2006.01)B32B 27/32 (2006.01)B32B 27/34 (2006.01)E04B 1/66 (2006.01)E02B 3/16 (2006.01)E04D 5/10 (2006.01)
- Priorité
- EP 17204470 29.11.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/083066 29.11.2018
- Publication PCT
- WO2019/106117 06.06.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juil. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 15.07.2026
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.