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Brevet européen · EP3717707 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3717707
Numéro de demande
EP19719128
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 avr. 2019
Publié
7 oct. 2020
Délivré
16 févr. 2022
Radié
23 nov. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02F 3/96 (2006.01)
B23D 35/00 (2006.01)
E02F 9/28 (2006.01)
B23D 31/00 (2006.01)
Priorité
US 201862661396 P 23.04.2018
Demande PCT
PCT/US2019/026827 10.04.2019
Publication PCT
WO2019/209537 31.10.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.12.2022

  2. 23 nov. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2022

  3. 16 févr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.02.2022

Parties

Titulaire

Stanley Black & Decker, Inc.

1000 Stanley Drive, New Britain, CT 06053, US

Inventeur

BLETTNER, Robert Laine

Two Harbors, Minnesota 55616, US

SEDERBERG, Clayton

Duluth, Minnesota 55804, US

BUBACZ, Shane

Duluth, Minnesota 55803, US

JOHNSON, Karl

Duluth, Minnesota 55803, US

MECKLIN, Matthew George

Two Harbors, Minnesota 55616, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.