APPAREIL ÉLECTRIQUE DE COUPURE MODULAIRE

Brevet européen · EP3718126 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3718126
Numéro de demande
EP17816969
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 déc. 2017
Publié
7 oct. 2020
Délivré
4 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
30 nov. 2037
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
H01H 83/22 (2006.01)
H01H 71/52 (2006.01)
H01H 9/16 (2006.01)
Demande PCT
PCT/FR2017/053358 01.12.2017
Publication PCT
WO2019/106241 06.06.2019
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

Parties

Titulaire

HAGER ELECTRO SAS

Hager-Electro SAS

132 Boulevard d'Europe, 67210 Obernai, FR

Inventeur

CALMELET, Nicolas

Obernai 67210, FR

DECKERT, Denis

67190 Mutzig, FR

JEHL, Arnaud

67210 Obernai, FR

PIDANCIER, Benjamin

67118 Geispolsheim, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.