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Brevet européen · EP3718185 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3718185
Numéro de demande
EP18800130
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 nov. 2018
Publié
7 oct. 2020
Délivré
6 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
7 nov. 2038
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
H02G 1/12 (2006.01)
Priorité
DE 102017128226 29.11.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/080587 08.11.2018
Publication PCT
WO2019/105707 06.06.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.05.2026

  2. 6 mai 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R.A. Egli & Co, Patentanwälte, Baarerstrasse 14, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 06.05.2026

Parties

Inventeur

HOLLAND-MORITZ, Georg

98587 Steinbach-Hallenberg, DE

BRÜCKNER, Michael

98587 Steinbach-Hallenberg, DE

LEGLER, Ralf

98587 Altersbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.