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Brevet européen · EP3718707 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3718707
- Numéro de demande
- EP18884705
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 nov. 2018
- Publié
- 7 oct. 2020
- Délivré
- 4 mars 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 27 nov. 2038
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- G05B 19/42 (2006.01)B25J 13/02 (2006.01)B25J 3/00 (2006.01)B25J 9/16 (2006.01)G05B 19/423 (2006.01)G05B 19/427 (2006.01)G05B 19/4155 (2006.01)
- Priorité
- JP 2017228418 28.11.2017
- Demande PCT
- PCT/JP2018/043877 28.11.2018
- Publication PCT
- WO2019/107455 06.06.2019
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 mars 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 04.03.2026
Parties
Inventeur
HASHIMOTO, Yasuhiko
Hyogo 650-8670, JP
SHIMOMURA, Nobuyasu
Hyogo 650-8670, JP
KAMON, Masayuki
Hyogo 650-8670, JP
TANAKA, Shigetugu
Hyogo 650-8670, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.