FAHRZEUGSITZ

Brevet européen · EP3718817 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3718817
Numéro de demande
EP18881788
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 nov. 2018
Publié
7 oct. 2020
Délivré
9 avr. 2025
Radié
23 juin 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/56 (2006.01)
A47C 7/74 (2006.01)
B60N 2/58 (2006.01)
B60N 2/90 (2018.01)
B60H 1/00 (2006.01)
H05B 1/02 (2006.01)
Priorité
JP 2017226769 27.11.2017
JP 2017226860 27.11.2017
JP 2017226877 27.11.2017
Demande PCT
PCT/JP2018/043006 21.11.2018
Publication PCT
WO2019/103043 31.05.2019
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.06.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.06.2026

  2. 18 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

  3. 9 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.04.2025

Parties

Titulaire

TS Tech Co., Ltd

TS Tech Co., Ltd.

7-27, Sakae-cho 3-chome, Asaka-shi, Saitama 351-0012, JP

Inventeur

SATO Kohei

Shioya-gun Tochigi 329-1217, JP

ITO Takayoshi

Shioya-gun Tochigi 329-1217, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.