UMDREHMECHANISMUS

Brevet européen · EP3718819 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3718819
Numéro de demande
EP18883146
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 nov. 2018
Publié
7 oct. 2020
Délivré
19 avr. 2023
Radié
25 juin 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/806 (2018.01)
B60N 2/844 (2018.01)
B60N 2/856 (2018.01)
B60N 2/874 (2018.01)
Priorité
CN 201711230248 29.11.2017
Demande PCT
PCT/CN2018/117955 28.11.2018
Publication PCT
WO2019/105387 06.06.2019
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 28 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.02.2024

  3. 19 avr. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.04.2023

Parties

Titulaire

Yanfeng International Seating Systems Co., Ltd.

669 Kang An Road Kang Qiao Industrial Zone Pu Dong, Shanghai 201315, CN

Inventeur

XU, Donghai

Shanghai 201315, CN

SONG, Qing

Shanghai 201315, CN

XU, Jie

Shanghai 201315, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.