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Brevet européen · EP3719191 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3719191
Numéro de demande
EP20167838
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 avr. 2020
Publié
7 oct. 2020
Délivré
6 déc. 2023
Radié
23 nov. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D04B 15/68 (2006.01)
D04B 15/32 (2006.01)
D04B 15/70 (2006.01)
Priorité
JP 2019073176 05.04.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.11.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.11.2024

  2. 16 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.10.2024

  3. 6 déc. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.12.2023

Parties

Titulaire

SHIMA SEIKI MFG., LTD.

85, Sakata, Wakayama-shi, Wakayama 641-8511, JP

Inventeur

GOTO, Masanori

Wakayama, 641-8511, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.